Mentions légales
1. Éditeur du site
Ce site est édité dans le cadre de la démarche menée pour les élections municipales.
Éditeur :
Nadège Maurin
Grégory Mancuso
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
https://www.ovhcloud.com/fr/
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
4. Contenu du site
Les informations publiées sur ce site ont pour objectif de présenter une démarche menée dans le cadre des élections municipales.
Elles sont fournies à titre informatif.
L’éditeur s’efforce de garantir leur exactitude mais ne peut être tenu responsable d’erreurs éventuelles ou d’une indisponibilité temporaire.
5. Liens externes
Des liens vers des sites tiers peuvent être présents. L’éditeur n’a aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenu responsable de leur fonctionnement ou de leurs informations.
6. Accessibilité du site
Le site est accessible 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, maintenance ou incident technique indépendant de la volonté de l’éditeur.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Données collectées
Dans le cadre du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :
Nom
Adresse e-mail
Contenu du message
Éventuelles informations facultatives transmises par l’utilisateur
Ces informations sont fournies volontairement par la personne souhaitant obtenir une réponse ou transmettre un message.
2. Finalité de la collecte
Les données collectées servent uniquement à :
répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact,
permettre un échange d’information,
assurer le suivi des demandes formulées par les visiteurs du site.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales.
3. Base légale
La base légale du traitement repose sur l’intérêt légitime à répondre aux demandes formulées par les utilisateurs du site.
4. Conservation des données
Les données transmises sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis supprimées dans un délai raisonnable.
Elles ne sont ni revendues, ni cédées, ni partagées avec des tiers.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes membre de la liste de Benoît Baillet.
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7. Sécurité des données
Les données collectées sont hébergées sur des serveurs sécurisés et font l’objet de mesures de protection adaptées.
8. Cookies
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